Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs du site des informations suivantes :
Vous pouvez contacter votre administration par les moyens suivants :
Objet.
Le texte suivant a pour objet d’expliquer les modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes le site www.iberogen.es et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent cette page. Toute connexion au site est soumise à une acceptation sans réserve et dans le respect de ce texte légal que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Accès au site.
L’accès au site doit en principe être possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sauf intervention nécessaire de l’équipe de maintenance pour que la page du site puisse fonctionner correctement, en outre à la réparation d’éventuels problèmes techniques. L’accès au site se fait à partir de l’équipement informatique de l’internaute, qui est relié à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux utilisés sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
L’internaute est seul responsable de la pertinence du matériel utilisé et des conditions de son accès afin de profiter au mieux des services proposés par le site. A cet égard, il est expressément rappelé que tout accès à Internet depuis un terminal public nécessite des manipulations et des vérifications particulières de la part de l’internaute afin de s’assurer de la confidentialité de sa requête et de l’absence d’enregistrements automatiques susceptibles de révéler des données confidentielles de tiers. des soirées. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l’internaute se sera connecté au Site.
Les lois impératives de certains États ou régions autonomes peuvent entraîner la limitation, la réglementation, voire l’interdiction d’accès au site Web. L’internaute doit s’assurer, avant toute connexion au site, que cette connexion n’est pas contraire à la réglementation en vigueur dans la zone géographique à partir de laquelle il se connecte. L’Éditeur n’en sera à aucun moment responsable.
Droits de propriété intellectuelle.
L’ensemble du contenu du site, y compris toutes données, informations, images, illustrations, logos, marques, cartes graphiques, arborescences, etc., est protégé au titre de l’ensemble des droits afférents de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur, droits de conception et Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, d’un élément du site, par le quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toute violation de l’interdiction susvisée constituera un délit de contrefaçon (prévu par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) sans préjudice de la responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.