Le service sera fourni en ligne via le site www.iberogen.com.
Toutes les commandes de services acceptées par IBEROGEN ESTUDIOS AMBIENTALES S.L. (ci-après « IBEROGEN ») le sont conformément aux présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante du contrat. L’achat des services implique l’acceptation de ces conditions générales.
IBEROGEN et le signataire ci-dessous (ci-après « le Client ») sont les parties contractantes de l’accord pour la réalisation d’un service d’analyse ADN et/ou d’autres techniques biotechnologiques (ci-après « le Service »).
Le Client garantit être âgé de plus de 18 ans et accepter cet accord de manière libre et volontaire. Pour passer des commandes, effectuer des paiements, enregistrer des échantillons ou consulter les résultats, le Client doit créer un compte personnel sur www.iberogen.com. Pour créer ce compte, il devra fournir des données d’identification (nom, adresse), une adresse email et un mot de passe. Pour toute commande, paiement ou consultation de résultats, le Client devra accéder à son compte avec son email et son mot de passe. Pour l’émission de factures, le Client devra indiquer le numéro fiscal (CIF) ou le numéro d’identité (DNI) de la personne ou de l’entreprise à facturer.
Le Client est responsable d’obtenir les informations nécessaires au choix du service adéquat. IBEROGEN répondra à toutes les questions et apportera des conseils, mais ne pourra être tenue responsable si le Client ignore ou interprète incorrectement les informations ou instructions fournies.
Le Client garantit être légalement habilité à fournir les échantillons biologiques nécessaires et accepte d’indemniser IBEROGEN pour toute perte ou dommage résultant d’une activité illégale réalisée par le Client et liée directement ou indirectement au Service. IBEROGEN ne pourra être tenue responsable de la capacité légale du Client à prélever des échantillons ou à demander le Service, et n’indemnisera aucune perte ou dommage, sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur.
Le Client est responsable de suivre les instructions fournies par IBEROGEN pour le prélèvement des échantillons. Le Client accepte qu’il existe une possibilité que le résultat du Service soit non concluant si la quantité d’ADN fournie ne répond pas aux standards requis. Dans ce cas, IBEROGEN effectuera un maximum de deux analyses supplémentaires avant de demander un nouvel envoi d’échantillons, sans frais pour le Client, uniquement si les échantillons ont été validés préalablement par IBEROGEN. Si le Client ne peut ou ne souhaite pas renvoyer d’échantillons, il accepte qu’IBEROGEN ne procède à aucun remboursement.
Si les échantillons présentent une mauvaise conservation et/ou une quantité insuffisante et/ou une taille inadaptée pour une extraction correcte de l’ADN, il sera demandé au Client de renvoyer des échantillons. Si le Client refuse, il pourra néanmoins demander l’analyse, mais IBEROGEN ne pourra être tenue responsable de résultats erronés ou non concluants.
Le Client est responsable de la livraison des échantillons. À défaut, IBEROGEN ne pourra garantir la réalisation du Service ni la communication des résultats jusqu’à résolution de la situation.
Les échantillons doivent être envoyés à l’adresse suivante :
IBEROGEN
Avd. Marqués de los Vélez nº13, entresuelo 2-A
CP : 30008
Murcia (Murcia), Espagne
Il est très important d’indiquer « IBEROGEN » sur l’adresse afin de faciliter la livraison au laboratoire.
Les délais commencent le jour de la réception des échantillons, à condition que le Client ait correctement rempli le formulaire associé à l’analyse. La réception sera confirmée au Client.
Standard : 4 à 7 jours ouvrables
Premium : 48 à 72 heures ouvrables
Express : 24 à 48 heures ouvrables
Pour tous les services, les mêmes conditions concernant les échantillons insuffisants, dégradés ou inadéquats s’appliquent.
En général, les délais peuvent être prolongés en raison de caractéristiques génétiques spécifiques ou de problèmes liés aux échantillons. Le Client sera informé automatiquement en cas de prolongation.
IBEROGEN ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes de force majeure, mais informera le Client si une telle situation survient.
IBEROGEN garantit que les résultats sont corrects en fonction des informations et échantillons fournis, avec la précision indiquée dans le rapport.
Les résultats seront communiqués gratuitement au Client via les moyens indiqués sur le site et dans le formulaire de demande. Le Client ne pourra exiger l’envoi postal ou par email. Les résultats seront toujours disponibles dans le compte du Client, et une notification automatique l’informera de leur publication.
Le Client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires. Le formulaire en ligne doit être complété correctement. IBEROGEN n’est pas responsable de résultats imprécis ou non concluants dus à des données incorrectes ou incomplètes.
Les prix affichés sur le site incluent la TVA.
IBEROGEN se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Le paiement doit être réalisé selon les moyens indiqués et en euros (€).
Pour les paiements par virement bancaire, le Client doit utiliser les coordonnées fournies et indiquer le numéro de commande. Les virements prennent généralement 2 à 3 jours ouvrables. Le Client doit envoyer le justificatif à info@iberogen.es.
IBEROGEN ne prendra en charge aucun frais supplémentaire, y compris :
Commissions nationales ou internationales
Frais SEPA ou hors SEPA
Commissions de change
Frais de banques intermédiaires
Tout autre coût lié au mode de paiement
Le Client doit s’assurer que le montant final reçu par IBEROGEN correspond exactement au prix du Service. Toute différence devra être réglée avant la réalisation de l’analyse.
Les résultats ne seront communiqués qu’après confirmation bancaire du paiement.
Les factures peuvent être demandées à info@iberogen.es.
Tous les produits, services et packs ont une validité de deux (2) ans à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils expirent automatiquement, même s’ils n’ont été que partiellement utilisés.
Cette règle s’applique à :
Tous les sexages ADN
Toutes les analyses de maladies
Services express, premium ou standard
Packs multiprises
Produits combinés (sexage + maladies)
Tout autre service disponible
Une fois expirés :
Les services ne peuvent plus être utilisés
Aucune prolongation ou réactivation ne sera possible
Les soldes non utilisés sont définitivement perdus, sans remboursement ni compensation
Le Client est seul responsable de l’envoi des échantillons et des coûts associés. IBEROGEN n’assumera aucun frais lié au transport, douanes, taxes, retours ou retenues.
Le Client peut envoyer les échantillons via :
Services postaux nationaux
Sociétés privées (FedEx, DHL, UPS, MRW, etc.)
Tout autre service de messagerie
Pour les envois dans la péninsule Ibérique, le Client peut demander une collecte via NACEX, en la sollicitant au moins 24 heures à l’avance, hors week-end et jours fériés.
En cas de problème douanier (rétention, inspection, retour, etc.), IBEROGEN ne sera pas responsable. Le laboratoire pourra, de manière strictement facultative, informer le Client de l’incident et lui suggérer des options.
Le Client accepte que la préparation, l’emballage, la documentation et l’expédition relèvent exclusivement de sa responsabilité.
Le Client peut demander un remboursement dans les 15 jours calendaires suivant l’achat.
Aucun remboursement n’est possible si des échantillons ont déjà été reçus et traités.
Les packs ne peuvent être remboursés que dans leur intégralité. S’il a déjà été utilisé partiellement, aucun remboursement n’est possible.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, PayPal ou bons de réduction.
En cas d’annulation du Service par IBEROGEN pour force majeure, le Client recevra un remboursement intégral.
Les commandes non payées dans un délai de 30 jours et sans enregistrement d’échantillons seront automatiquement annulées.
IBEROGEN pourra détruire les échantillons si le Service n’est pas intégralement payé dans un délai de 30 jours après réception.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte Client et accepter les Conditions Générales.
Le mot de passe doit compter au minimum 8 caractères et reste strictement personnel.
En cas de suspicion d’usage frauduleux, le Client doit le modifier immédiatement.
IBEROGEN communiquera avec le Client par email et, si nécessaire, par téléphone.
Aucune information de résultat ne sera donnée par téléphone ou email.
IBEROGEN ne communiquera aucune donnée du Client ou des échantillons à des tiers sans autorisation expresse.
